Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail et au conseil des prud'hommes de Lille.