Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.