Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie)
La CPNEFP est chargée de dresser un état des lieux, annuel pendant les 3 premières années, puis tous les 3 ans, en relation avec la négociation de branche sur les priorités, objectifs et moyens de l'emploi et de la formation professionnelle des seniors.