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Article 20 ABROGE, en vigueur du
24/03/2005
au
12/06/2016
(Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 20 ABROGE, en vigueur du
24/03/2005
au
12/06/2016
(Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 24 mars 2005.