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Article 19 ABROGE, en vigueur du
24/03/2005
au
12/06/2016
(Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 19 ABROGE, en vigueur du
24/03/2005
au
12/06/2016
(Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les dispositions du présent accord prendront effet à l'issue du délai d'opposition mentionné à l'article 16.