Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.