Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
A compter de la date de réception du présent texte par les parties signataires, une période de 3 semaines est ouverte pour la signature du présent accord ; à l'issue de ce délai, il sera procédé à sa notification, conformément à l'article 16.