Les signataires décident :
13.1. De procéder à un suivi annuel de l'utilisation des différents dispositifs faisant l'objet d'une prise en charge financière par le FORCO au titre de la professionnalisation. Ils confient ce suivi à la CPNEFP.
Dans ce but, la CPNEFP et le FORCO détermineront les modalités selon lesquelles la commission paritaire professionnelle disposera :
- d'un suivi des engagements et des disponibilités financières ;
- d'un tableau de bord sur l'utilisation des différents dispositifs pris en charge par le FORCO.
13.2. D'établir, durant les 3 premières années d'application du présent accord, un bilan de sa mise en oeuvre.
Ce bilan prendra en compte notamment :
- les travaux menés dans le cadre de l'observatoire prospectif du commerce mis en place au sein du FORCO ;
- les travaux conduits par la CPNEFP dans le cadre de ses attributions ;
- l'analyse des financements engagés dans la profession au titre de l'ensemble des dispositifs ayant fait l'objet d'une prise en charge par le FORCO.
13.3. Les signataires demandent à la CPNEFP de préparer ce bilan au vu duquel ils réexamineront, le cas échéant, les modalités et priorités définies par le présent accord.