Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les signataires considèrent :
8.1. Que tout salarié est susceptible, à divers moments de sa carrière professionnelle, d'accueillir, d'aider, d'informer, de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels :
- des salariés nouvellement embauchés dans une prise de poste ou de fonction, ou au titre d'une mobilité interne ;
- des bénéficiaires d'un contrat ou d'une période de professionnalisation dans l'acquisition d'une qualification ou de compétences nouvelles ;
- des jeunes en formation initiale, sous statut scolaire, effectuant des périodes de stage en entreprise ou salarié au titre d'un contrat d'apprentissage.
8.2. Que pour inciter au développement de la fonction tutorale et permettre qu'elle soit exercée dans de bonnes conditions, il convient : 8.2.1. De fixer les principes permettant à un salarié volontaire et à son entreprise de s'engager mutuellement :
- la mission s'exerce à la fois par volontariat des salariés et désignation par l'entreprise d'un salarié qualifié au regard du poste ou de la fonction concernée et justifiant d'une expérience professionnelle en relation avec les objectifs visés par la professionnalisation ;
- l'entretien professionnel peut être mis à profit pour permettre à l'entreprise de définir, avec le salarié, les conditions dans lesquelles la mission de tutorat sera exercée, les objectifs recherchés et les moyens qui lui seront alloués.
Parmi les moyens nécessaires à l'exercice de la fonction tutorale, le salarié concerné doit bénéficier :
- au préalable d'une préparation et d'une formation spécifique à la mission de tuteur ;
- du temps nécessaire à l'exercice de la mission et d'un aménagement de ses objectifs individuels, afin qu'il ne soit pas porté préjudice à sa rémunération. 8.2.2. De fixer à 2 le nombre de salariés pouvant être suivis par un tuteur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat ou d'une période de professionnalisation. 8.2.3. De valoriser au sein des entreprises la fonction tutorale :
- par le recensement écrit des actions auxquelles le tuteur a participé, à savoir :
- des lettres de mission ;
- la production par l'entreprise d'une attestation indiquant les missions qu'il a exercées et les compétences acquises ou développées ;
- le programme pédagogique et l'attestation de suivi des actions de formation de tuteur ;
- par la prise en compte, dans le cadre des politiques de rémunération et dans la perspective de son évolution professionnelle, des missions de tutorat régulièrement confiées à un salarié.