Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP)
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La commission devra se réunir au moins 3 fois par an. Des réunions supplémentaires pourront être organisées si nécessaire, sur convocation expresse du président et du vice-président ou sur la demande d'au moins 3 trois membres de la commission.