Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP)
Tous les 2 ans, chaque collège choisit parmi ses membres, alternativement, soit un président, soit un vice-président.
A chaque renouvellement, le poste de président est attribué au collège qui détenait le poste de vice-président, et inversement.
Le président et le vice-président représentent la commission dans le cadre de ses activités. Le président et le vice-président assurent la tenue des réunions, la préparation et l'exécution des décisions de la commission. Ils préparent et arrêtent les ordres du jour des séances et prennent, en tant que de besoin, avec les membres de la commission, la décision d'une réunion préparatoire qui sera mentionnée dans la convocation.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le vice-président et proposés pour approbation lors de la réunion suivante de la commission.
Le président et le vice-président rendent compte annuellement des activités de la commission.