Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France)
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter de la date de signature.