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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France)


Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord.