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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France)


L'intitulé de la convention collective est modifié en conséquence, comme suit : " convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue ".