Article 1.5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2))
Article 1.5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2))
Tout syndicat professionnel représentatif au sens de l'article L. 132.2 du code du travail qui n'est pas partie prenante à la présente convention pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion est notifiée aux parties signataires et fait l'objet d'un dépôt prévu à l'article L. 132.10 du code du travail. Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail (arrêté du 14 février 2005, art. 1er).