Les parties signataires constatent que les conventions et accords antérieurs ne sont plus adaptés à une gestion efficace des personnels salariés de la profession du fait de leur dispersion, de contradictions et, sur certains points, de leur obsolescence.
Elles ont décidé en conséquence d'élaborer un texte unique en fusionnant les divers textes en vigueur et en actualisant le nouveau texte en vue de son extension.
La présente convention et ses annexes se substituent intégralement à compter de son extension aux dispositions de la convention collective du 1er juillet 1993 ainsi qu'aux avenants et accords suivants :
- convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993 et ses annexes ;
- accord du 30 novembre 1992 portant application de l'accord du 19 juin 1991 dans les industries de l'Alliance 7 ;
- avenant n° 1 à l'accord du 30 novembre 1992 du 15 septembre 1998 relatif aux classifications ;
- avenant n° 2 de l'accord du 30 novembre 1992 du 20 mars 2003 relatif aux classifications ;
- avenant n° 6 à la CCN du 1er juillet 1993 ;
- avenant n° 9 à la CCN du 1er juillet 1993 ;
- avenant n° 10 à la CCN du 1er juillet 1993 ;
- accord du 18 mars 1999 relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail ;
- accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997 ;
- accord portant création d'une commission paritaire nationale de branche " Emploi. - Formation " du 21 décembre 2000 ;
- accord relatif à l'élaboration et à la validation des certificats de qualification professionnelle de branche (CQP) du 21 décembre 2000 ;
- avenant n° 1 à l'accord relatif à l'élaboration et à la validation des certificats de qualification professionnelle du 20 mars 2003 ;
- accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent ;
- avenant du 24 septembre 2002 à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent ;
- accord relatif au travail de nuit du 2 mai 2002.