Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif à la taxe d'apprentissage)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif à la taxe d'apprentissage)
Cet avenant a pour objet de déterminer le champ d'application de l'accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires en date du 17 mai 2005. En conséquence, les signataires précisent ce qui suit :