Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès sa signature.
Son extension sera demandée auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale par la partie la plus diligente.