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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)

En application des dispositions légales ou conventionnelles en vigueur, le COFA propose, chaque années, au conseil d'administration de l'AGEFAFORIA le montant affecté au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et notamment des IFRIA. Ce montant est prélevé sur les contributions 0,15 % et 0,5 % de la section professionnalisation versées par les entreprises relevant du champ de l'AGEFAFORIA.