Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)
Le COFA décide de la répartition de la taxe d'apprentissage, après avis du groupe technique de formation professionnelle chargé du suivi de la convention de coopération auquel il adresse des propositions d'utilisation et de répartition des sommes non affectées collectées au titre de la taxe d'apprentissage.