Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)
Le COFA est composé d'un représentant et d'un suppléant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national signataire du présent accord et d'un nombre égal de représentants et de suppléants désignés par les organisations professionnelles des branches. En cas d'absence, chaque représentant est remplacé par son suppléant.
Son secrétariat est assuré par l'ANIA, en sa qualité d'OCTA.
Le comité se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du secrétariat accompagné de l'ordre du jour.
Le comité est présidé alternativement par un représentant d'un syndicat de salariés ou par un représentant des organisations employeurs, choisi pour un an, parmi la ou les candidatures proposées par chacun des collèges.
Un représentant de l'AGEFAFORIA paricipe, en tant que de besoin, aux réunions du COFA.
Le comité décide à la majorité des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est adressé dans les 15 jours aux membres du comité et à l'AGEFAFORIA pour mise en oeuvre des décisions. Les frais de déplacement à ces réunions seront pris en charge par l'ANIA sur justificatifs, dans le respect des plafonds de dépenses fixés par l'ANIA.
Les salariés membres du COFA nominativement désignés, participant effectivement aux réunions, seront rémunérés comme s'ils avaient normalement travaillé par l'entreprise dont ils font partie ;
Afin de lui permettre d'exercer sa mission, le COFA reçoit des comptes rendus de gestion :
- préalablement aux opérations de répartition ;
- chaque année, lorsque l'ensemble des opérations est effectué.
En outre, le COFA dispose du rapport du commissaire aux comptes mandaté le cas échéant par l'ANIA.