Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires)
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financemens de l'apprentissage, ci-après dénommé COFA chargé de :
- la répartition de la taxe d'apprentissage ;
- la définition de la quote-part affectée aux programmes d'informations sur les métiers ;
- l'élaboration du programme d'actions d'information sur les métiers ;
- proposer au conseil d'administration de l'AGEFAFORIA, la détermination du montant affecté au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation des apprentis et notamment des IFRIA, prélevé sur les contributions 0,15 % et 0,5 % de la section professionnalisation.