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Article 6 ABROGE, en vigueur du
31/01/2007
au
01/09/2015
(Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007)
Données brutes
Article 6 ABROGE, en vigueur du
31/01/2007
au
01/09/2015
(Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007)
Le présent accord s'applique dès publication du décret.
Fait à Paris, le 31 janvier 2007.