Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007)
Les présentes dispositions annulent et remplacent :
- l'avenant du 28 août 2006 à l'accord de branche relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat du 15 juin 1999 ;
- l'accord du 28 août 2006 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat ;
- l'avenant du 28 août 2006 à l'accord de branche relatif, au travail de nuit de l'enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 ;
- l'article 2.4 de l'accord de branche relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat du 15 juin 1999. Elles modifient l'accord de branche relatif au travail de nuit de l'enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 comme suit :
- le 2e paragraphe de l'article 1.2 est remplacé par : " Cette durée annuelle sera toutefois ramenée à 224 heures pour les personnels d'internat lorsqu'ils se trouvent être en horaires (périodes) d'équivalence " ;
- le 3e paragraphe de l'article 1.2, et les articles 1.3 et 1.4 sont abrogés.