Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007)
Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalences prévu à l'article 1er du présent accord ne peut accomplir un temps de travail, décompté heure pour heure, excédant 6 heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes apprécié conformément à l'article 2.9 de l'accord de branche étendu du 15 juin 1999.