Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007)
3.1. S'agissant du droit national La durée maximale hebdomadaire s'appliquant aux travailleurs de nuit est de :
- 48 heures appréciées sur une semaine ;
- 40 heures appréciées sur une période de 12 semaines consécutives.
Pour l'appréciation de ces plafonds, le régime d'équivalences défini à l'article 1er du présent accord s'applique. 3.2. S'agissant du droit communautaire
Le recours au régime d'équivalences défini à l'article 1er du présent accord ne peut avoir pour effet de porter à plus de 48 heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des travailleurs de nuit, décomptées heure pour heure, sur une période quelconque de 4 mois consécutifs, les périodes de congés payés étant neutralisées.