Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Révision de la convention Avenant du 14 juin 2006)
Dans l'annexe II " Formation-qualification ", l'article 2.1 " Personnels AES " est ainsi modifié :
(voir ce texte)
Ces dispositions annulent et remplacent l'article 2.2.1.2, catégories 1 et 2 de l'annexe II.
Le présent avenant prend effet à partir du 1er septembre 2006.
Fait à Paris, le 14 juin 2006.