Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe IX : Liste des autres accords collectifs applicables dans les établissements CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe IX : Liste des autres accords collectifs applicables dans les établissements CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004)
9.1. Prévoyance et retraite complémentaire
- accord paritaire de prévoyance du 8 septembre 1978 ;
- accord paritaire concernant le relèvement du taux de cotisation de retraite complémentaire ARRCO pour les personnels des établissements d'enseignement privés accomplissant des tâches directement rémunérées par l'employeur privé, du 13 décembre 1991.
9.2. Formation professionnelle
- accord collectif sur la formation professionnelle dans l'enseignement privé, du 23 novembre 1995 ;
- accord collectif du 7 juillet 2000 sur le taux de la cotisation formation professionnelle continue des établissements de moins de dix salariés dans le champ des établissements privés sous contrat.
9.3. Durée du travail
Accord de branche relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat, du 15 juin 1999, étendu le 23 décembre 1999.
9.4. Travail de nuit
Accord de branche relatif au travail de nuit dans l'enseignement privé sous contrat, du 2 juillet 2002, étendu le 26 mars 2003.
9.5 Autres conventions collectives et accords paritaires
- convention collective des psychologues du 19 décembre 1984 et ses avenants ultérieurs ;
- convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et ses avenants ultérieurs ;
- convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage, intégré à un établissement d'enseignement technique privé ou commun à plusieurs établissements d'enseignement technique privé du 14 avril 2000 ;
- convention collective des enseignants des établissements ou des sections d'enseignement technique privé hors contrat du 1er septembre 1987 et ses avenants ultérieurs.
La liste ci-dessus doit être portée à la connaissance de tous les salariés ainsi que des représentants du personnel de l'établissement.
Elle constitue l'information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans l'établissement au sens de l'article L. 135-7-I du code du travail.