Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.)
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord avec un préavis de 6 mois.
Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres signataires ou ayant adhéré par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si cette dénonciation a pour effet de modifier le champ d'application de l'accord, les parties visées à l'alinéa précédent conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour apprécier la situation ainsi créée.