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Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.)

Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.)

Chaque année, les commissions paritaires nationales de l'emploi des 3 branches signataires sont informées des montants collectés et des prises en charge effectuées par l'OPCA au titre de l'apprentissage, des contrats d'insertion en alternance, du capital temps formation et du développement de la formation continue.

Elles sont régulièrement informées des évolutions techniques, économiques ou organisationnelles ayant des incidences sur les besoins en qualifications et font connaître leurs orientations.