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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.)

Le conseil d'administration de l'OPCA interbranches comprend 2 collèges respectivement composés :

- d'un représentant par organisation syndicale représentative membre de l'OPCA et par branche ;

- d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles patronales membres de l'OPCA.