Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif à l'apprentissage dans l'industrie hôtelière. JORF 4 juillet 1996)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif à l'apprentissage dans l'industrie hôtelière. JORF 4 juillet 1996)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des discothèques, les dispositions de l'accord du 14 décembre 1994 sur l'apprentissage dans l'industrie hôtelière, modifié par l'avenant n° 1 du 25 janvier 1996.
Le troisième alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 117-11 du code du travail.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives n° 96-05 en date du 12 mars 1996 et n° 96-18 en date du 20 juin 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.