Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant d'adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 et son avenant du 25 janvier 1996 de la FGTA-FO Avenant d'adhésion du 26 janvier 2005)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant d'adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 et son avenant du 25 janvier 1996 de la FGTA-FO Avenant d'adhésion du 26 janvier 2005)
Acte d'adhésion
I. La FGTA-FO (Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force ouvrière), organisation syndicale ayant participé aux négociations sur l'apprentissage dans l'industrie hôtelière, devient, par le présent acte d'adhésion, signataire de l'accord du 14 décembre 1994 et de son avenant du 25 janvier 1996 dont elle reconnaît accepter toutes les clauses.
II. Le présent acte d'adhésion est notifié aux autres parties signataires.
III. Le présent acte d'adhésion est déposé auprès de l'administration du travail dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
IV. En conséquence, un complément est apporté aux parties signataires de l'accord du 14 décembre 1994 sur l'apprentissage dans l'industrie hôtelière (complété une première fois par l'acte d'adhésion du SNRLH en date du 1er février 1996) et à son avenant du 25 janvier 1996, à savoir : Parties signataires
Collège salariés :
I. La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force ouvrière (FGTA-FO).