Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à l'apprentissage.)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à l'apprentissage.)
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.