Article ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à l'apprentissage.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à l'apprentissage.)
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et notamment son article 63-1 ;
Vu l'accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière étendu et modifié par l'avenant du 27 octobre 1992.