Article 11 DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.)
Article 11 DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.)
L'accord est conclu pour une durée de cinq ans. Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de revoir telle disposition qui leur semblerait utile avant son expiration.