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Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.)

Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.)


La formation professionnelle et l'apprentissage relèvent de la compétence des régions. La branche envisage la signature avec elles de contrats d'objectifs portant sur les premières formations technologiques et professionnelles sur la base des priorités énumérées ci-dessous :

- professionnaliser le plus grand nombre.

Il s'agit pour exercer la fonction d'employé de commerce polyvalent ne nécessitant pas deux ans de formation d'offrir la possibilité à des jeunes ou des salariés de suivre un programme de formation susceptible de déboucher sur un " certificat de qualification professionnelle " ou une partie d'un référentiel de formation existant :

- développer la formation en alternance et l'apprentissage ;

- développer la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage ;

- faire valider les acquis professionnels des salariés ;

- définir un plan annuel d'information et d'orientation des jeunes et de leurs familles ;

- maîtriser l'offre de formation.