Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.)
La profession a signé, avec le ministère de l'éducation nationale, le 22 août 1991, une convention générale de coopération pour une durée de cinq ans.
Cette convention institue un groupe technique comprenant des représentants des partenaires sociaux, qui a compétence pour formuler notamment un avis sur toute question relative aux formations technologiques et professionnelles dans le secteur d'activité.
Il est rendu compte chaque année à la commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) des applications de la convention.
Les parties signataires confirment l'intérêt qu'elles portent aux travaux des commissions professionnelles consultatives et des commissions nationales pédagogiques des I.U.T. compétentes pour les formations concernant leur secteur d'activité et entendent continuer à y participer.