Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 5 février 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 5 février 1992)
Il est convenu ce qui suit entre les parties soussignées :
1° Les salaires minima du 1er février 1991 sont revalorisés de 3 p. 100 au 1er février 1992 et de 2 p. 100 au 1er septembre 1992.
2° Une prochaine réunion mixte portant sur les salaires minima est fixée au jeudi 18 juin 1992, à 14 heures, 91, rue de Miromesnil, 75008 Paris.
3° D'ici à cette date, la délégation patronale s'engage à effectuer auprès de ses adhérents l'enquête sur les salaires effectifs prévue dans le cadre de l'article L. 132-12, alinéa 2 du code du travail, et à en communiquer les résultats lors de la prochaine réunion mixte du 18 juin 1992.