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Article 56 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)

Article 56 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)


1° Cours professionnels.

Pour la formation professionnelle, les salariés de moins de dix-huit ans disposeront, pendant la période de scolarité de l'établissement fréquenté, d'un temps équivalent à une journée de travail par quinzaine, à condition de justifier leur absence par la présentation à leur employeur d'un certificat d'inscription et d'assiduité à un cours professionnel. Il ne peut être effectué à ce titre ni retenue de salaire ni réduction de congé payé.

2° Formation professionnelle.

Pour la formation professionnelle, les salariés relevant de la présente convention sont soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux stipulations de la convention collective nationale sur la formation et le perfectionnement professionnels du 15 mai 1974 signée par la C.F.C.A. (1) ainsi qu'aux dispositions des accords d'entreprise ou d'établissement.
(1) Voir cette convention en annexe IX.