Article 46 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)
Article 46 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)
En cas d'accord de l'employeur et du salarié, le salarié peut obtenir des congés exceptionnels sans solde de courte durée ; il garde à son retour dans l'entreprise tous les avantages de son contrat de travail.
Tout salarié pourra bénéficier de douze jours par année civile de congés sans solde pour soigner un enfant de moins de seize ans, en cas de maladie grave, et sur production d'un certificat médical précisant la nécessité de la présence du père ou de la mère à son chevet.
Tout (e) salarié (e) pourra bénéficier de douze jours par année civile de congés sans solde pour soigner son conjoint en cas de maladie grave ou d'accident et sur production d'un certificat médical précisant la nécessité de la présence du (ou de la) salarié (e) à son chevet.