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Article 45 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)

Article 45 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)


A l'occasion des circonstances de famille ci-après indiquées, il est accordé au personnel les congés exceptionnels payés suivants ne donnant pas lieu à récupération :
(1) Salariés justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise ou d'au moins 1.200 heures de travail dans l'année civile
(2) Salariés ne justifiant ni d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise ni d'au moins 1.200 heures de travail dans l'année civile
Mariage d'un salarié
(1) : Une semaine calendaire
(2) : 4 jours
Mariage d'un enfant
(1) : 2 jours
(2) : 1 jour
Décès du conjoint
(1) : 4 jours
(2) : 2 jours
Décès d'un enfant
(1) : 4 jours
(2) : 2 jours
Décès du père ou de la mère
(1) : 2 jours
(2) : 1 jour
Décès d'ascendants directs
(1) : 2 jours
(2) : 0 jour
Décès du beau-père ou de la belle-mère
(1) : 1 jour
(2) : 1 jour
Décès d'un frère ou d'une soeur
(1) : 1 jour
(2) : 1 jour
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur
(1) : 1 jour
(2) : 0 jour
Présélection militaire
(1) : Dans la limite de 3 jours
(2) : Dans la limite de 3 jours

Les salariés ayant au moins un an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise bénéficieront d'un jour de congé exceptionnel, dans les cas de décès définis au premier alinéa, si l'événement nécessite que le salarié se déplace à plus de 200 kilomètres de son lieu d'habitation.