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Article 42 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)

Article 42 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)


Dans le cadre des articles L. 223-1 et suivants du code du travail, la période des congés pourra être fractionnée mais devra prévoir au moins deux semaines consécutives.

Le salarié en congés payés, rappelé par l'employeur, aura droit à une prolongation de congé égale à ses délais de route.

Les frais de voyage ainsi occasionnés seront à la charge de l'entreprise.

Ces dispositions seront précisées par accord d'établissement.