Article 38 TER ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)
Article 38 TER ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.)
Lorsque le taux d'absentéisme constaté au cours de la première année d'application en 1974, et chaque année suivante, fera apparaître une augmentation de 10 p. 100 par rapport à l'absentéisme relevé au cours de l'année 1973, l'application de l'indemnité déterminée à l'article 38 bis de la présente convention pourra être suspendue.
Dans chaque établissement, il devra être défini une procédure avec les délégués du personnel et les organisations syndicales pour constater l'évolution de l'absentéisme au début de chaque année.