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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres)

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres)


Le présent accord prendra effet en application des dispositions de l'article L. 132.2.2 du code du travail.