Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)
Le présent accord, conclu dans le cadre de l'article L. 352-2 du code du travail, entrera en vigueur à la date de parution de son arrêté d'agrément au Journal officiel.