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Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)


Les indemnités conventionnelles définies par le présent accord s'ajouteront à l'indemnité de congés payés calculée en application de l'alinéa 3 de l'article L. 223-11 du code du travail.