Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE X Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985)
Le montant cumulé de l'indemnité versée au titre du présent accord et de l'allocation légale du chômage partiel ne devra pas dépasser le salaire horaire moyen net de l'intéressé, calculé sur les deux dernières périodes normales de paie.