Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les parties signataires du présent accord conviennent de réexaminer ses dispositions en cas de modification ou de non-reconduction des dispositions de la loi du 13 juin 1998.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature par les partenaires sociaux.