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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
21/10/2004
(Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres)
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
21/10/2004
(Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres)
Aucun accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent accord.